JURIDIQUE

Rejoignez le combat juridique contre la pollution de l’air

Plainte victimes de la pollution de l'air

Action en justice pollution de lair

Vous êtes une victime de la pollution de l’air ? Et vous voulez faire entendre votre voix en justice pour faire cesser ce scandale sanitaire ? Respire vous invite à rejoindre une action en justice devant les Tribunaux administratifs.  Déjà plusieurs dizaines de dossiers sont en cours d’instruction, les premières audiences et même les premières décision arrivent. Plus nous serons nombreux, plus loin portera notre voix et plus de chances nous aurons de gagner. Rejoignez-nous ! Voici comment faire :

 

L’association Respire, ainsi que ESF, accompagne les victimes de la pollution de l’air dans leur recours devant les juridictions administratives en réparation des préjudices qu’elles subissent au quotidien et lors des épisodes de pollution de l’air en raison de la carence fautive de l’Etat.

Nous avons pris contact avec le cabinet TTLA, pour que les victimes obtiennent une indemnisation de leurs divers préjudices (préjudices corporel, patrimonial, moral, etc.) et que les autorités publiques prennent conscience de la nécessité d’agir sans délai.

Vous pouvez commencer par adhérer à Respire (C’est gratuit !). Si vous-même ou vos enfants êtes victimes de la pollution de l’air chronique et/ou aigüe, nous vous invitons à vous rapprocher du cabinet.

Voici leur contact : François LAFFORGUE et Hermine Baron, Cabinet TTLA, 29 Rue des Pyramides, 75001 Paris,

Pour pouvoir engager cette procédure, il faut :

  1. que vous habitiez en France, dans l’une des agglomérations touchées par la pollution de l’air (dépassement fréquent des normes sanitaires) ;
  2. que vous ayez des symptômes liés à une pathologie causée ou aggravée par la pollution de l’air (allergies respiratoires, asthme, bronchites, sinusites, rhinopharyngites, otites, cancer du poumon, maladie cardio-vasculaire, diabète,…) qui vous obligent à consulter un médecin, à prendre un traitement médicamenteux régulier et/ou ponctuel lors des pics de pollution, voire à être hospitalisé(e) ;

 

Pour constituer votre dossier, il faut

  1. toute ordonnance médicale, certificat médical, compte-rendu d’hospitalisation, etc. ;
  2. une photocopie de votre carte d’identité ;
  3. des justificatifs de domicile sur la période 2015-2019.

 

Après un premier examen des éléments communiqués, un avocat du cabinet prendra alors attache avec vous pour évaluer l’opportunité d’une action, vous expliquer en détails la procédure et vous demander, le cas échéant, des informations et documents complémentaires.

Une fois le dossier suffisamment étayé, la procédure pourra être lancée.

Important : la question financière ne doit pas constituer un frein à votre action ; le cabinet se rapprochera de vous pour vous indiquer à quelles conditions il peut intervenir et vous proposer des solutions.

 

Respire  comprend que cette décision est importante et engageante. Vous pouvez nous joindre pour en parler.

 

L’équipe Respire

 

4 Comments

  1. Delphine Melwig

    bonjour, faut il attendre d avoir une maladie constatée par un médecin pour engager une procédure contre l etat ?

    • lavoiturequipollue

      Bonjour,

      Je pensais à la meme chose que vous.
      Je vie à 30m du périphérique parisien, mon enfant va dans une école également située à 30 mètres du périphérique et il m’est impossible de le faire changer d’école sans un avis médical.

      Il est incroyable de voir qu’au 21eme siècle le politiques française ne soient pas pro actives sur les problèmes sanitaires.

      En attendant que les morts se réveillent, il faut un procès citoyen contre l’inaction de l’état.

      Nous parlons d’un scandale sanitaire et attendons beaucoup des associations.

  2. Bonjour,
    pour cette action au tribunal, oui, il faut un dossier médical.
    Mais il y a de nombreuses autres manières de lutter contre la pollution de l’air. Rejoignez Respire et aidez nous dans nos combats (nous avons une grosse campagne sur la pollution dans les écoles, par exemple). Et l’adhésion est gratuite 😉
    https://www.respire-asso.org/dons/
    Olivier

    • lavoiturequipollue

      Bonjour,

      Est-ce que l’association peut forcer la main sur certains sujets ?
      Je pense à l’inaction des pouvoir publiques sur le sujet du périphérique pour réduire l’exposition des ‘habitants du périphérique’ et le besoin d’agir rapidement.

      La campagne sur la pollution de l’air dans les écoles et avec quelle finalité ? informer uniquement ?

      Cdlt

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